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La diffusion des informations disponibles ci-après peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur dans certaines juridictions. Ces informations ne sont pas destinées à, et ne doivent pas être consultées, publiées, transmises ou distribuées, directement ou indirectement, par ou à des personnes résidant, physiquement présentes ou situées aux Etats-Unis d’Amérique (les « Etats-Unis », en ce compris ses territoires et possessions), au Canada, au Japon ou en Australie, et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat ou d’acquisition de titres financiers de la Société aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, en Australie, ni dans aucune autre juridiction dans laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.
Les titres financiers de la Société ne pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié. Transition n’envisage pas l’enregistrement de tout ou partie de l’offre de ses titres financiers aux Etats-Unis, ni d’effectuer une quelconque offre au public de titres financiers aux Etats-Unis.
Les informations disponibles ci-après ne constituent pas et ne sauraient être considérées comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou d’achat ou une sollicitation d’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public de titres financiers en France ou à l’étranger autre qu’une offre s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2(e) du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »).
En France, toute offre de titres financiers de Transition sera effectuée dans le cadre d’une offre s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus et en conformité avec les dispositions de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier.
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen sur le territoire desquels les dispositions du Règlement Prospectus sont applicables, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres financiers émis par Transition (autre qu’une offre s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 1(4)(a) du Règlement Prospectus) rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres.
Les informations disponibles ci-après ne constituent pas une offre au public de titres financiers au Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, ces informations ne peuvent être distribuées et ne sont destinées qu’aux personnes (a) qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus (tel qu’il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du « European Union (Withdrawal) Act 2018 ») et (b) (i) ayant une expérience professionnelle dans le domaine des investissements régis par les dispositions de l’article 19(5) du « Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 » (l’« Ordre »), ou (ii) à des « high net worth entities », « unincorporated associations » ou autres personnes à qui ce document peut être légalement transmis conformément à l’article 49(2)(a) à (d) de l’Ordre (toutes ces personnes sont ci-après dénommées les « Personnes Concernées »). Au Royaume-Uni, aucune autre personne qu’une Personne Concernée ne peut agir sur la base de ces informations. Tout investissement ou activité d’investissement à laquelle ces informations font référence ne pourra être réalisé que par les seules Personnes Concernées.
[L’offre de titres financiers de Transition n’est pas soumise à l’obligation de préparer et de publier un prospectus en application de la Loi fédérale suisse sur les services financiers (« LSFin ») et les titres financiers de Transition ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation en Suisse. Les informations disponibles ci-après ne constituent pas un prospectus au sens de la LSFin et aucun prospectus n’a été ni ne sera préparé pour les besoins ou dans le cadre de l’offre de titres financiers de Transition.] [à revoir par le conseil suisse] [Les titres financiers de Transition ne peuvent être offerts ou vendus au Canada en l’absence de dispense de prospectus conformément à la réglementation boursière applicable au Canada ou de prospectus enregistrant lesdits titres financiers dans les provinces et territoires concernés du Canada, étant précisé que les titres financiers de Transition n’ont pas été et ne seront pas enregistrés dans le cadre d’un prospectus en application de la réglementation boursière applicable de toute province ou tout territoire du Canada et Transition n’a pas l’intention de procéder à un tel enregistrement de ses titres financiers ni à une offre au public de titres financiers au Canada.] [à revoir par le conseil canadien]
L’accès aux informations et documents contenus ci-après peut être illégal dans certaines juridictions et seules certaines catégories de personnes peuvent être autorisées à accéder à ces informations et documents. Toute personne résidant en dehors de la France, des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie et souhaitant avoir accès aux documents disponibles sur ce site internet doit s’assurer au préalable qu’elle n’est pas soumise à des lois ou réglementations locales interdisant ou restreignant son droit d’accès à ce site internet, ou exigeant un enregistrement ou une approbation pour toute acquisition de titres par elle. Aucun enregistrement ou approbation de ce type n’a été obtenu en dehors de la France. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de violation des lois et règlements applicables par toute personne.
J’atteste par conséquent que je ne suis pas résidant aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie et que je ne suis pas actuellement physiquement présent ou situé dans l’une de ces juridictions.
J’ai lu et compris les déclarations qui précédent et atteste qu’elles sont exactes, et je m’engage par les présentes à respecter toutes les conditions mentionnées sur cette page.
Ne peut être consulté aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie